Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1977 MODALITES FINANCIERES ET COMPTABLES D'APPLICATION DU DECRET 751291 DU 30-12-1975 PORTANT CREATION DU FONDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1977
Publié le9 avril 1977
PublicationJORF du 9 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860900
RéférenceArrêté du 25 mars 1977 MODALITES FINANCIERES ET COMPTABLES D'APPLICATION DU DECRET 751291 DU 30-12-1975 PORTANT CREATION DU FONDS, JO du 9 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1291 du 30 décembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).