Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1977 NOMBRE DE NOMINATIONS DE PROFESSEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1977-1978 EN APPLICATION DU DECRET 751006 DU 31-10-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1977
Publié le13 octobre 1977
PublicationJORF du 13 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860936
RéférenceArrêté du 29 septembre 1977 NOMBRE DE NOMINATIONS DE PROFESSEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1977-1978 EN APPLICATION DU DECRET 751006 DU 31-10-1975, JO du 13 octobre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1006 du 31 octobre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).