Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1980 COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR LE DECRET 791025 DU 28-11-1979 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES RESULTANT D'OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE AINSI QUE LES PRELEVEMENTS AGRICOLES ET DE DROITS DE DOUANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1980
Publié le25 juin 1980
PublicationJORF du 25 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861006
RéférenceArrêté du 12 juin 1980 COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR LE DECRET 791025 DU 28-11-1979 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES RESULTANT D'OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE AINSI QUE LES PRELEVEMENTS AGRICOLES ET DE DROITS DE DOUANE, JO du 25 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1025 du 28 novembre 1979 · application
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