Journal officiel · Décret
Décret du 24 septembre 1943 RELATIF A LA REMUNERATION DES RECEVEURS BURALISTES DE 2EME CLASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1943
Publié le28 septembre 1943
PublicationJORF du 28 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000861015
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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