Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 1943 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 14-06-1941 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1943
Publié le4 novembre 1943
PublicationJORF du 4 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000861026
RéférenceDécret du 2 novembre 1943 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 14-06-1941 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE (AVANCEMENT), JO du 4 novembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 juin 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).