Journal officiel · Décret

Décret n°80-1022 du 15 décembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 79519 DU 02-07-1979 REPRIMANT LE DEFAUT DE DECLARATION DE LA DISPARITION DE PRODUITS EXPLOSIFS (NOTAMMENT SON ART. 3)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1980
Publié le20 décembre 1980
PublicationJORF du 20 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861054
RéférenceDécret n°80-1022 du 15 décembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 79519 DU 02-07-1979 REPRIMANT LE DEFAUT DE DECLARATION DE LA DISPARITION DE PRODUITS EXPLOSIFS (NOTAMMENT SON ART. 3), JO du 20 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°79-519 du 2 juillet 1979 · application
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