Journal officiel · Décret

Décret n°74-575 du 17 mai 1974 CONCERNANT L'ORGANISATION DES EXAMENS DE PASSAGE ET DU DIPLOME D'ETAT DANS LES ECOLES DE SAGES-FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le29 mai 1974
PublicationJORF du 29 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000861058
RéférenceDécret n°74-575 du 17 mai 1974 CONCERNANT L'ORGANISATION DES EXAMENS DE PASSAGE ET DU DIPLOME D'ETAT DANS LES ECOLES DE SAGES-FEMMES, JO du 29 mai 1974Légifrance →

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Décret n°46-2281 du 16 octobre 1946 · modifie
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