Journal officiel · Décret

Décret n°76-1037 du 10 novembre 1976 MODIFIE LE D. 611145 DU 13-10-1961 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS DES DESSINATEURS ;

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1976
Publié le16 novembre 1976
PublicationJORF du 16 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861086
RéférenceDécret n°76-1037 du 10 novembre 1976 MODIFIE LE D. 611145 DU 13-10-1961 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS DES DESSINATEURS ;, JO du 16 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 5 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).