Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT AUX GRADE DES AGENTS COMMUNAUX (ADJOINTS TECHNIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1978
Publié le30 septembre 1978
PublicationJORF du 30 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861181
RéférenceArrêté du 4 septembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT AUX GRADE DES AGENTS COMMUNAUX (ADJOINTS TECHNIQUES), JO du 30 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).