Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1979 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES ADJOINTS TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1979
Publié le1er août 1979
PublicationJORF du 1 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861929
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 septembre 1978 · modifie