Journal officiel · Décret

Décret n°76-1083 du 29 novembre 1976 COMPLETANT L'ARTICLE 5 (2E) DU DECRET 67909 DU 12 OCTOBRE 1967 CONCERNANT LA GESTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS ET L'ATTRIBUTION PAR LUI DE PRIMES ET SUBVENTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1976
Publié le1er décembre 1976
PublicationJORF du 1 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861316
RéférenceDécret n°76-1083 du 29 novembre 1976 COMPLETANT L'ARTICLE 5 (2E) DU DECRET 67909 DU 12 OCTOBRE 1967 CONCERNANT LA GESTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS ET L'ATTRIBUTION PAR LUI DE PRIMES ET SUBVENTIONS, JO du 1er décembre 1976Légifrance →

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Décret n°67-909 du 12 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).