Journal officiel · Décret

Décret n°76-739 du 3 août 1976 COMPLETANT LE DECRET 731099 DU 12-12-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES PAR UN ART. 2 BIS (TABLEAU DE CORRESPONDANCE POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1976
Publié le8 août 1976
PublicationJORF du 8 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861320
RéférenceDécret n°76-739 du 3 août 1976 COMPLETANT LE DECRET 731099 DU 12-12-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES PAR UN ART. 2 BIS (TABLEAU DE CORRESPONDANCE POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES), JO du 8 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1099 du 12 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).