Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1976 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DES YVELINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1976
Publié le6 août 1976
PublicationJORF du 6 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861345
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juillet 1975 · modifie