Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1975 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DES YVELINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1975
Publié le15 août 1975
PublicationJORF du 15 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000831701
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