Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1974 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DES YVELINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1974
Publié le18 décembre 1974
PublicationJORF du 18 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000672340
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Textes cités liens · DILA2
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