Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DES YVELINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1972
Publié le20 décembre 1972
PublicationJORF du 20 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675632
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 11 septembre 1973 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1975 · abroge
Arrêté du 11 septembre 1985 · abroge