Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1977 COMMISSION PARITAIRE DES PAPIERS DE PRESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1977
Publié le30 janvier 1977
PublicationJORF du 30 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861361
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