Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS : REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 2 DE CET ARRETE (LE MONTANT ANNUEL DE L'ALLOCATION EST FIXE A 1 000 F)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1979
Publié le31 octobre 1979
PublicationJORF du 31 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641887
RéférenceArrêté du 15 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS : REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 2 DE CET ARRETE (LE MONTANT ANNUEL DE L'ALLOCATION EST FIXE A 1 000 F), JO du 31 octobre 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).