Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1980 L'ART. 2 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 18-01-1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS,EST REMPLACE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1980
Publié le27 novembre 1980
PublicationJORF du 27 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322724
RéférenceArrêté du 14 novembre 1980 L'ART. 2 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 18-01-1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS,EST REMPLACE, JO du 27 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).