Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1977 INSTITUTION D'UNE ALLOCATION ANNUELLE DITE DE "VETERANCE", A COMPTER AU 1 JANVIER 1977 : 750 FRS., ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1977
Publié le30 janvier 1977
PublicationJORF du 30 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000309074
RéférenceArrêté du 18 janvier 1977 INSTITUTION D'UNE ALLOCATION ANNUELLE DITE DE "VETERANCE", A COMPTER AU 1 JANVIER 1977 : 750 FRS., ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS, JO du 30 janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 14 novembre 1980 · modifie
Arrêté du 18 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).