Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 août 1981

Publié le1er septembre 1981

PublicationJORF du 1 septembre 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000674663

Référence

Arrêté du 18 août 1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 1er septembre 1981

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