Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1987
Publié le22 décembre 1987
PublicationJORF du 22 décembre 1987
NORINTE8700402A
IdentifiantJORFTEXT000000338774
RéférenceArrêté du 7 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 22 décembre 1987, NOR INTE8700402ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).