Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1982 ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS: 1382FRS A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1982
Publié le22 décembre 1982
PublicationJORF du 22 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859780
RéférenceArrêté du 8 décembre 1982 ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS: 1382FRS A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 22 décembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 18 août 1981 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).