Article (sans numéro) JORFARTI000001382243
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1992
Publié le22 décembre 1992
PublicationJORF n°297 du 22 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTE9200554A
IdentifiantJORFTEXT000000361543
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le code des communes;
Vu l'ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes ainsi que leurs établissements publics;
Vu l'arrêté du 18 août 1981 modifié relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels,
Article (sans numéro) JORFARTI000001963187
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Le montant maximum annuel de l'allocation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 1812 F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001575915
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 26 novembre 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité civile: Le sous-directeur, E. REBEILLE-BORGELLA
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 août 1981 · modifie
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ARRETE · abroge
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