Article (sans numéro) JORFARTI000001315104
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1991
NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le13 mars 1991
PublicationJORF n°62 du 13 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9100149A
IdentifiantJORFTEXT000000535917
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le code des communes;
Vu l'ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes ainsi que leurs établissements publics;
Vu l'arrêté du 18 août 1981 modifié relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels,
Article (sans numéro) JORFARTI000001954608
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Le montant maximum annuel de l'allocation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 1725 F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001180499
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 4 février 1991.
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.