Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1984 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1984
Publié le1er novembre 1984
PublicationJORF du 1 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681846
RéférenceArrêté du 19 octobre 1984 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 1er novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).