Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1985
Publié le23 octobre 1985
PublicationJORF du 23 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836751
RéférenceArrêté du 3 octobre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 23 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).