Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1980 INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET ALLEGEMENT DES FORMALITES ADMINISTRATIVES)LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1980
Publié le3 juillet 1980
PublicationJORF du 3 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861459
RéférenceArrêté du 18 juin 1980 INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET ALLEGEMENT DES FORMALITES ADMINISTRATIVES)LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, JO du 3 juillet 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).