Journal officiel · Décret

Décret n°80-1108 du 30 décembre 1980 RELATIF A LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES RECEPTEURS DE TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1980
Publié le1er janvier 1981
PublicationJORF du 1 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000861495
RéférenceDécret n°80-1108 du 30 décembre 1980 RELATIF A LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES RECEPTEURS DE TELEVISION, JO du 1er janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1469 du 29 décembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-304 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).