Journal officiel · Décret
Décret n°83-531 du 28 juin 1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DE LA REGION CORSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1983
NatureDécret
Signé le28 juin 1983
Publié le29 juin 1983
PublicationJORF du 29 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000861570
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.