Journal officiel · Décret

Décret n°83-54 du 28 janvier 1983 PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE JUSQU'A LA NOMINATION DES NOUVEAUX MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1983
Publié le29 janvier 1983
PublicationJORF du 29 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000861571
RéférenceDécret n°83-54 du 28 janvier 1983 PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE JUSQU'A LA NOMINATION DES NOUVEAUX MEMBRES, JO du 29 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1013 du 30 novembre 1982 · modifie
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