Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1978 M. MICHEL GASNOT EST NOMME, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION, MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE CHASSAGNE (COMITE PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972, RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1978
Publié le13 octobre 1978
PublicationJORF du 13 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861652
RéférenceArrêté du 9 octobre 1978 M. MICHEL GASNOT EST NOMME, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION, MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE CHASSAGNE (COMITE PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972, RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS), JO du 13 octobre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).