Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1980 TRA. APPLICATION DE L'ART. D322-11 DU CODE DU TRAVAIL (ART. ISSU DU DECRET 75-117 DU 03/03/1975)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1980
Publié le17 avril 1980
PublicationJORF du 17 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861683
RéférenceArrêté du 8 avril 1980 TRA. APPLICATION DE L'ART. D322-11 DU CODE DU TRAVAIL (ART. ISSU DU DECRET 75-117 DU 03/03/1975), JO du 17 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-117 du 3 mars 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).