Journal officiel · Décret

Décret n°75-1273 du 29 décembre 1975 REMPLACE LES ART. 1, 2 & 3 (AL. 1) DU DECRET 67803 DU 20-09-1967 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE : NOUVEAUX TAUX DE COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1975
Publié le30 décembre 1975
PublicationJORF du 30 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000861785
RéférenceDécret n°75-1273 du 29 décembre 1975 REMPLACE LES ART. 1, 2 & 3 (AL. 1) DU DECRET 67803 DU 20-09-1967 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE : NOUVEAUX TAUX DE COTISATIONS, JO du 30 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-803 du 20 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-803 du 20 septembre 1967 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).