Journal officiel · Décret
Décret n°76-874 du 16 septembre 1976 RELATIF A LA RENOVATION DE CERTAINES ZONES A ECONOMIE RURALE DOMINANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1976
Publié le18 septembre 1976
PublicationJORF du 18 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861796
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-938 du 24 octobre 1967 · modifie