Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1977 CONDITIONS DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES (REPRESENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 1977
Publié le6 mai 1977
PublicationJORF du 6 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861850
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 août 1948 · modifie
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ARRETE · abroge