Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1977 TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1977
Publié le16 novembre 1977
PublicationJORF du 16 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861872
RéférenceArrêté du 7 novembre 1977 TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES, JO du 16 novembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 29 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).