Journal officiel · Décret

Décret n°75-141 du 11 mars 1975 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 mars 1975

Publié le12 mars 1975

PublicationJORF du 12 mars 1975

IdentifiantJORFTEXT000000862031

RéférenceDécret n°75-141 du 11 mars 1975 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE, JO du 12 mars 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte

Loi n°75-408 du 29 mai 1975 · modifie