Journal officiel · Décret
Décret n° 80-825 du 15 octobre 1980 relatif à la tenue des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1980
Publié le22 octobre 1980
PublicationJORF du 22 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862047
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Textes cités liens · DILA1
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