Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1976 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE BLE DUR EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1976
Publié le5 novembre 1976
PublicationJORF du 5 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000862061
RéférenceArrêté du 20 octobre 1976 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE BLE DUR EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES, JO du 5 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 octobre 1975 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juillet 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).