Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1979 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1979
Publié le4 août 1979
PublicationJORF du 4 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862379
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