Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1979 L'ASSOCIATION LA CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT EST AGREEE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE, DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 RELATIVE A L'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1979
Publié le5 août 1979
PublicationJORF du 5 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862382
RéférenceArrêté du 17 juillet 1979 L'ASSOCIATION LA CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT EST AGREEE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE, DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 RELATIVE A L'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, JO du 5 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).