Journal officiel · Décret

Décret n°80-71 du 9 janvier 1980 MODIFIANT LE DECRET 70-893 DU 30-09-1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1980
Publié le22 janvier 1980
PublicationJORF du 22 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862444
RéférenceDécret n°80-71 du 9 janvier 1980 MODIFIANT LE DECRET 70-893 DU 30-09-1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE :, JO du 22 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET95-728 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).