Journal officiel · Décret
Décret n°80-737 du 18 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 72526 DU 29-06-1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71582 DU 16-07-1971 MODIFIE RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1980
Publié le23 septembre 1980
PublicationJORF du 23 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862454
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 17 (M) · modification