Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1981 RELATIF AUX PRIX DES HOTELS,MOTELS ET RELAIS DE TOURISME DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS NON HOMOLOGUES TOURISME ET DES MAISONS MEUBLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1981
Publié le7 février 1981
PublicationJORF du 7 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862528
RéférenceArrêté du 6 février 1981 RELATIF AUX PRIX DES HOTELS,MOTELS ET RELAIS DE TOURISME DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS NON HOMOLOGUES TOURISME ET DES MAISONS MEUBLEES, JO du 7 février 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).