Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1982 DROIT DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LE CADRE DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES ET DE CARTES D'IDENTITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1982
Publié le5 février 1982
PublicationJORF du 5 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000862546
RéférenceArrêté du 27 janvier 1982 DROIT DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LE CADRE DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES ET DE CARTES D'IDENTITE, JO du 5 février 1982Légifrance →

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Décret n°81-778 du 13 août 1981 · modifie
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