Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1983 TAUX DE REDEVANCES POUR VISITE ET VERIFICATIONS DE CERTAINS VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000862619
RéférenceArrêté du 22 décembre 1983 TAUX DE REDEVANCES POUR VISITE ET VERIFICATIONS DE CERTAINS VEHICULES, JO du 31 décembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).