Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1984 CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES POUR LES VERRATS UTILISES EN INSEMINATION ARTIFICIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1984
Publié le24 février 1984
PublicationJORF du 24 février 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862641
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Textes cités liens · DILA1
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