Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1983 REMUNERATION DES ARCHITECTES CONSEILS DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1983
Publié le5 janvier 1984
PublicationJORF du 5 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862644
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