Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DES ARCHITECTES CONSEILS DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
PublicationJORF du 31 janvier 1987
NOREQUP8700043A
IdentifiantJORFTEXT000000318215
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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Aller plus loin
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